Le conseil Municipal se réunira à la Mairie ce vendredi 20 mars à 20h30. Nous vous prions de bien voulour nous excuser pour cette communication par courriel tardive.

 

 

ORDRE DU JOUR

PREMIER CONSEIL MUNICIPAL

 

Conseil Municipal issu des élections du 15/03/2026

 

Date :	Le 20/03/2026 à 20 heures 30
Lieu :	Salle du Conseil – Mairie de Sainte Mont
Président de séance :	Le doyen d'âge (conformément à l'article L. 2121-7 du CGCT)
Secrétaire de séance :	Le plus jeune des conseillers présents

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1. Ouverture de la séance

• Vérification du quorum (majorité des membres en exercice)

• Désignation du secrétaire de séance (le plus jeune conseiller présent)

• Rappel des règles de fonctionnement de la séance inaugurale

Base légale : Art. L. 2121-7 et L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

2. Élection du Maire

• Présentation des candidatures

• Vote au scrutin secret à la majorité absolue (1er et 2e tours)

• Proclamation des résultats et installation du Maire élu

• Lecture de la charte de l’élu local

Base légale : Art. L. 2122-4 à L. 2122-7 du CGCT

3. Élection des Adjoints au Maire

• Détermination du nombre d'adjoints

• Présentation par le Maire d'une liste de candidats adjoints

• Vote du Conseil sur la liste en bloc, au scrutin secret

• Proclamation des résultats et installation des Adjoints

Base légale : Art. L. 2122-1 à L. 2122-10 du CGCT – Loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 (scrutin de liste paritaire étendu aux communes de moins de 1 000 habitants)

4. Constitution des Commissions Municipales

• Commissions obligatoires

La commission d’appel d’offres (art. L1411-5 et L1414-2 du CGCT)

Création des commissions thématiques et désignation des membres

• Commission des finances, du budget

• Commission urbanisme 

• Commission travaux et voirie

• Commission vie locale, culturelle et associative 

• Commission Affaires scolaires, jeunesse, solidarité 

• Commission chemins, pastoralisme, agriculture, gestion des

Désignation des délégués auprès des syndicats intercommunaux et organismes extérieurs

• Délégué SIIEM 

• Délégué Parc de chartreuse 

• Délégué Syndicat de l’Alpe 

• Correspondant défense 

• Correspondant incendie et secours 

• Correspondant gestion des déchets

• Délégué TE 38

Base légale : Art. L. 2121-22 du CGCT

5. Délégations du Conseil au Maire

• Vote des délégations données au Maire pour agir au nom du Conseil (Art. L. 2122-22 du CGCT)

• Information sur les délégations de signature à la première adjointe

6. Fixation des Indemnités de Fonction

• Délibération sur les indemnités des Adjoints

Base légale : Art. L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du CGCT – Délibération obligatoire dans les 3 mois suivant l'installation

7. Questions Diverses et Informations

• Présentation de la situation financière de la commune (état des comptes et encours)

• Calendrier prévisionnel des prochaines séances du conseil

Vote du CFU, vote de la convention ADS, vote des impôts locaux, remboursement frais Romain, CCID, Commission appel d’offres

• Informations sur les dossiers urgents en cours

• Questions des conseillers

Document établi conformément au Code Général des Collectivités Territoriales