CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 11 novembre 2025 à 20 heures 30 en session extraordinaire

Cette convocation extraordinaire est motivée par les délais impartis au débit d’office du crédit relais FCTVA au 19 novembre 2025.

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Ordre du jour

Délibérations

1.  Abrogation de la délibération sur la souscription à la transformation du prêt
2.  Décision Modificative du budget recettes investissement
3.  Signature de l’offre de prorogation du crédit relais FCTVA

 

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à Sainte Marie du Mont, le 07 novembre 2025.

Le Maire,
Clément Bonnet